La politique
de confidentialité

Politique de confidentialité
& Cookies (RGPD)

1. Responsable du traitement

ORPHÉE GRAMMA — SASU au capital de 50.000 €
Siège social : 19 rue Félix Faure, 54000 Nancy, France
Représentant légal : M. Christophe Laroche (Président)
Contact données : contact@orpheegramma.com

2. Finalités et bases légales

ORPHÉE GRAMMA traite des données personnelles pour :

• répondre aux messages envoyés via les adresses de contact (intérêt légitime : gestion des demandes) ;
• gérer les échanges professionnels (librairies, presse, institutions, partenaires) (intérêt légitime) ;
• traiter les soumissions de manuscrits et correspondances éditoriales (mesures précontractuelles / intérêt légitime) ;
• diffuser, le cas échéant, une lettre d’information avec consentement préalable (consentement) ;
• assurer la sécurité et la maintenance du site (intérêt légitime) ;
• réaliser des mesures d’audience anonymisées ou exemptées de consentement, si activées (intérêt légitime / recommandations CNIL).

3. Données traitées

Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ; contenu des messages ; informations professionnelles (fonction, organisation) ; métadonnées techniques (date/heure, adresse IP tracée côté hébergeur, logs techniques) ; données liées aux manuscrits transmis (dossier de soumission et pièces jointes). Aucune catégorie particulière de données n’est recherchée.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par le personnel habilité d’ORPHÉE GRAMMA. Des prestataires techniques peuvent intervenir (hébergement, messagerie, outils de mesure d’audience ou de diffusion de newsletters). Ils agissent sur instruction, pour le seul compte d’ORPHÉE GRAMMA, et présentent des garanties adéquates.

5. Transferts hors Union européenne

Par défaut, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Si un outil impliquant un transfert hors UE était ultérieurement utilisé (par exemple : solution d’envoi de newsletter ou d’analyse), ce transfert ne serait réalisé qu’avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) et information préalable.

6. Durées de conservation

• Messages de contact et échanges courants : 24 mois après la clôture du suivi ;
• Dossiers de manuscrits (acceptés ou refusés) : 24 mois après la décision finale, sauf obligation légale ou accord spécifique ;
• Prospection / newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription possible à tout moment) ;
• Mesure d’audience (si activée) : données de lecture des cookies ≤ 13 mois et données associées ≤ 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@orpheegramma.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (techniques, sécurité, conservation de vos choix) qui ne requièrent pas de consentement.

Si des cookies non essentiels (par exemple : mesure d’audience non exemptée, lecture vidéo externe, réseaux sociaux) sont activés, votre consentement préalable sera requis au moyen d’une bannière offrant des choix d’acceptation, de refus et de paramétrage
présentés avec un degré de simplicité équivalent.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » lorsqu’il est affiché sur le site, ou depuis les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

ORPHÉE GRAMMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données.

En cas d’incident affectant les données personnelles, les notifications requises par la réglementation seront réalisées.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de mise à jour figure ci-dessous.

Contact et mise à jour

Contact : contact@orpheegramma.com